

A titre exceptionnel, s'il estime que la liquidation judiciaire peut être évitée, le juge établit un plan conventionnel de redressement, dont le jugement le rend opposable à tous pour une durée qui ne peut excéder 10 ans.
A tout moment, le juge peut, s'il estime que la situation du débiteur n'est pas irrémédiablement compromise, renvoyer le dossier devant la commission de surendettement, pour reprendre la procédure classique de traitement du surendettement.