Il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant l'audience de contestation.
Il a la possibilité de se défendre lui-même ou de se faire représenter (par un avocat notamment).
Avant le jugement
Avant de statuer, le juge peut :
- ordonner, par provision, à la demande d'une partie, l'exécution d'une ou plusieurs mesures recommandées,
- ou faire publier un appel à créanciers,
- ou vérifier la validité et le montant des créances,
- ou obtenir communication de tout renseignement qui lui semble utile lui permettant d'apprécier la situation et son évolution possible.
Notification du jugement
Le juge de l'exécution prend tout ou partie des mesures recommandées.
Le jugement rendu est notifié par le greffe du tribunal.
Il est d'exécution immédiate, mais il peut faire l'objet d'un recours non suspensif devant la cour d'appel.