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Une fois la liquidation prononcée, il ne pourra plus disposer de ses biens.

En sont exclus :

  • les biens meublants nécessaires à la vie courante (tables, cuisinière, lits,...),
  • les biens dont les frais de vente seraient disproportionnés au regard de leur valeur vénale,
  • les biens indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle (voiture,...) du débiteur.

 

Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre les biens à l'amiable (il en avertit le débiteur ainsi que ses créanciers par lettre simple) ou par vente forcée.

Lorsque le débiteur est propriétaire, son logement peut être également vendu.

Le juge, qui a déterminé la mise à prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances (les frais éventuels sont mis de côté).